Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 4 mars 2026

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Capital social : 1 €
Siège social : 7 rue du Mail, 76100 Rouen – France
SIREN : 913 985 073
SIRET : 913 985 073 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68913985073
Représentant légal et Directeur de la publication : Yannick MAYOULOU-N’GUEBO
Email : contact@home20.fr
Téléphone : 07 66 39 21 14 (lundi au vendredi, 10h–19h30)

(ci-après « l’Éditeur » ou « Nous »)

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Objet du Site

Le Site présente les produits et services dans le domaine de la décoration rangements, livre decoration, parure de lit, housse de canapé, etc.) et permet de contacter l’Éditeur. Il s’agit d’une boutique en ligne, mais les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du Site (navigation, consultation, formulaire de contact, etc.).

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion internet facturés par votre opérateur).

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou événement hors de son contrôle. Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

Article 3 – Utilisation du Site – Obligations de l’Utilisateur

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Ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des parties non publiques
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, etc.

L’Éditeur peut supprimer sans préavis tout contenu ou comportement contraire aux CGU.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, logos, vidéos, design, base de données…) est la propriété exclusive de l’Éditeur (MAYOULOU SAS) ou de ses partenaires. Il est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf copie privée et non commerciale.

Les marques « Home20 » et logos associés sont protégés.

Article 5 – Données personnelles

Les données collectées (via formulaire de contact, navigation, etc.) font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Consultez la Politique de confidentialité disponible sur le Site pour tous les détails (finalités, durée de conservation, droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité…).

Pour exercer vos droits : contact@home20.fr (joindre copie de pièce d’identité si nécessaire).

Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, interruptions, virus ou inexactitudes dans les informations diffusées.

L’utilisation du Site s’effectue sous votre seule responsabilité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects (y compris perte de données, perte de chance…) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 8 – Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Consultez régulièrement cette page.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, privilégiez une solution amiable (contact@home20.fr).

À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Rouen (sauf règles impératives protégeant le consommateur).

Médiation de la consommation : Vous pouvez recourir gratuitement au CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (détails sur la page dédiée du Site ou sur https://cm2c.net).

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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10. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

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Téléphone : 07 66 39 21 14 (lundi-vendredi 10h–19h30)
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Courrier : MAYOULOU – 7 rue du Mail, 76100 Rouen – France